Quand vous projetez de vendre un bien immobilier, vous devez en amont effectuer plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Votre agence immobilière à Albi, L’Agencerie, vous éclaire sur les nouvelles dispositions réglementaires à prendre en compte en la matière en 2023.
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente : quels sont-ils ?
En tant que propriétaire d’un bien en vente, vous êtes tenu de fournir à l’acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT), à joindre à l’acte de vente. Parmi les diagnostics obligatoires figurent :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) : est du ressort d’un professionnel. Il permet d’évaluer la consommation énergétique d’un logement ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre ;
- l’état des installations électriques et de gaz : est indispensable pour toute installation de plus de 15 ans. Ces diagnostics évaluent les risques liés à ces installations afin de garantir la sécurité du bien et de ses occupants ;
- l’état des risques et pollutions (ERP) : renseigne sur les risques naturels, sismiques, technologiques ou autres auxquels le bien est exposé ;
- le diagnostic amiante est réalisé par un professionnel certifié. Des mesures doivent être rapidement prises en cas de présence d’amiante dans la construction ;
- le contrôle de la présence des termites : ce diagnostic doit être réalisé dans l’ensemble de la construction. S’il s’agit d’un appartement, toutes les parties privatives de l’immeuble doivent être passées en revue ;
- l’état de l’assainissement non collectif ;
- le diagnostic bruit permet d’informer l’acquéreur quant aux nuisances sonores aériennes auxquelles le bien est exposé ;
- le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP (concerne uniquement les biens construits avant 1949). Il vise à déceler la présence de plomb dans les revêtements, comme les briques, les peintures ou encore le plâtre.
Dans certaines zones géographiques, il vous faut aussi accompagner le DDT de l’information relative au risque de mérules.
Le diagnostic de performance énergétique est valide 10 ans. L’état des installations d’électricité et de gaz est valable pour 3 ans. C’est aussi le cas de l’état de l’assainissement non collectif. Le diagnostic termites et l’état des risques et pollutions ont une validité de 6 mois.
Qu’est-ce qui change en 2023 ?
Les principaux changements concernant les diagnostics obligatoires en cas de vente portent essentiellement sur le DPE.
Depuis le début de l’année 2023, les étiquettes DPE doivent indiquer l’énergie finale consommée par un logement. Les anciennes étiquettes ne renseignaient que la consommation primaire du logement ainsi que son émission de gaz à effet de serre. L’énergie primaire fait référence à l’énergie disponible avant transformation, stockage et distribution. L’énergie finale, elle, désigne, la quantité d’énergie facturée aux occupants du logement.
À noter que la nouvelle loi Climat et Résilience interdit ainsi la location de logements dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kwhEF/m2. Cette législation ne s’applique toutefois qu’aux contrats conclus depuis le début de l’année. Ces biens sont considérés comme des passoires thermiques. Avant de pouvoir être proposés à la vente, ces derniers doivent passer un audit énergétique obligatoire. Ce dernier concerne tous les logements étiquetés F et G à compter du 1er avril 2023 et les logements étiquetés E au DPE à partir de janvier 2025. Les logements avec étiquette D ne feront l’objet d’un audit énergétique obligatoire avant vente qu’en 2034.
Autre modification majeure à partir de 2023 : l’ERP doit désormais figurer dans l’annonce immobilière. Le vendeur doit le remettre au cours de la première visite. Pour les communes se trouvant sur la côte Atlantique ou dans les DROM-COM, il est devenu nécessaire de mentionner le risque lié au recul du trait de côte dans le DDT. À partir de 2023, les copropriétés de plus de 200 lots sont tenues de proposer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT). Il concerne tout immeuble de plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz connaît également quelques changements. La nouvelle norme NF P 45-500 impose l’ajout de 14 points de contrôle aux 200 points de l’ancienne grille.
Comment réussir ses diagnostics immobiliers en 2023 ?
Devant toutes ces modifications, qui ont déjà pris effet pour certaines, il peut être difficile de s’y retrouver. N’hésitez pas à vous faire épauler par des professionnels de l’immobilier, comme L’Agencerie et son équipe, pour vous aider dans votre projet de vente. L’état général du bien est en effet un critère déterminant pour les acquéreurs. Votre agence peut ainsi vous conseiller sur les diagnostics obligatoires ou encore sur les démarches administratives liées à la vente pour en garantir la réussite.
Une agence immobilière qualifiée s’assure en plus de vous trouver un acheteur sérieux dans les meilleurs délais.
L’Agencerie –